Blessure importante et sport de combat : pourquoi je peux obtenir une indemnisation complète
Quand on pense à un accident de sport de combat, on imagine volontiers un boxeur le visage tuméfié ou un pratiquant de MMA mis KO. Les assurances, elles, s’empressent de dire que « c’était normal, le risque est inhérent au combat ». Ce sont même souvent les combattants accidentés à qui il faut ouvrir les yeux sur la capacité du droit à leur venir en aide. Pourtant, en droit, un accident n’a rien de « fatalité » lorsque l’organisateur, le coach ou l’arbitre n’a pas respecté son obligation de sécurité. Je suis un avocat expérimenté en indemnisation du préjudice corporel, et je considère qu’aucun sportif ne doit rester sans recours si son dommage provient d’un manquement aux règles ou d’une exclusion abusive de l’assurance.
Mon approche d’avocat en dommage corporel :
Démontrer qu’un accident lors d’un combat n’est pas forcément qu’un fait sportif
Mon premier objectif est de démontrer qu’on ne peut pas dire par exemple : « Vous saviez en boxant que vous alliez être blessé ». Ce raisonnement est faux, car chaque sport de combat (boxe, MMA, taekwondo, karaté, lutte, etc.) dispose d’un code, de catégories de poids, d’arbitres et d’entraîneurs.
- Si l’entraîneur laisse s’affronter un poids léger et un poids lourd sans précaution, il manque à son devoir.
- Si l’arbitre ne met pas fin au match alors qu’un participant est en réel danger, sa passivité peut constituer une faute.
- Si le club n’a pas averti l’adhérent de la faiblesse des garanties, il en répond également.
En tant qu’avocat expérimenté dans la défense des victimes d’accidents sportifs, je sais combiner l’analyse technique (nature des coups, niveau des participants, vidéos du match, etc.) avec l’étude juridique (contrats d’assurance, obligations du Code du sport)
Combattre la volonté des assurances à vouloir rejeter le prise en charge de l’accident de sport de combat
La plupart des polices d’assurance contiennent des clauses pointant les sports de combat comme « à risque ». Les compagnies en profitent pour rejeter la prise en charge d’un accident de boxe ou d’art martial, considérant que la blessure fait partie intégrante du sport.
Toutefois, la jurisprudence sanctionne régulièrement ces exclusions lorsqu’elles ne sont pas clairement formulées ou qu’elles se heurtent à un manquement de sécurité du club ou de l’arbitre.
En pratique, les assurances offrent souvent une somme dérisoire à la victime pour clore l’affaire.
Mon travail d’avocat à la recherche d’une indemnisation pour son client sportif accidenté est de refuser ces montants souvent dérisoires,
et de faire un travail sérieux pour : Identifier la faute en recherchant les circonstances réelles de l’accident. (entraînement inadapté, arbitrage défaillant, exclusion abusive d’assurance)
Ensuite on peut renverser l’argument de l’“acceptation du risque”, souvent brandi par les assureurs, pour obtenir une indemnisation complète de votre préjudice corporel.
Faire valoir la loi et ses jurisprudences, car les sports de combat ne sont pas « hors la loi »
Même si la boxe ou le MMA autorisent un contact puissant, l’acceptation des risques ne recouvre que ce qui est conforme au règlement et aux consignes de sécurité. Un accident grave provoqué par un adversaire qui use d’une technique prohibée ou un club qui laisse un écart de poids trop grand n’est pas la suite “normale” d’un combat. Les tribunaux considèrent alors qu’il y a faute, donnant droit à une réparation du préjudice corporel.
Plusieurs décisions de justice illustrent que l’on ne peut pas tout tolérer sous prétexte que c’est un sport de combat
Je conçois la procédure la mieux adaptée (négociation ou saisine du juge) afin que vous ne restiez pas seul face à l’argument trompeur de l’“acceptation du risque”. Je suis convaincu que, même dans un combat de boxe, tout n’est pas permis.
Cela passe non seulement par l’identification des fautes des tiers mais aussi par l’organisation d’expertise médicale pour estimer les préjudices corporels réels, les incapacités de travail, les dépenses de santé, les séquelles durables, le retentissement sur le psychisme, la vie privée et familiale et quand le dossier est enfin solide, mener une négociation avec les assurances pour obtenir la réparation intégrale de votre préjudice. Plus la blessure est grave, plus les moyens de votre réparation doivent être importants.
Un sport de combat n’est pas un champ de bataille, vous pouvez être indemnisé
Choisir un sport de combat (boxe, MMA, judo, karaté, lutte…) ne signifie pas renoncer à tout droit à la sécurité. Les blessures graves résultant d’un arbitrage insuffisant, d’un encadrement négligent ou d’une exclusion d’assurance injuste doivent être réparées. Je suis avocat en dommage corporel et je sais comment obtenir l’indemnisation complète de votre préjudice. Si vous estimez être lésé, contactez-moi. Nous évaluerons ensemble la solidité de votre dossier et la voie à emprunter pour faire reconnaître votre droit à réparation. Consultez ma méthode, jetez un œil à mes honoraires qui sont exclusivement des honoraires de résultats, ou revenez à la page d’accueil.
Un accident est rarement le fait de la fatalité, son indemnisation doit être défendue par un professionnel du droit.
Quelques questions sur l’indemnisation d’un accident de sport de combat
Si je me blesse à l’entraînement, sans arbitre officiel, ça change quelque chose ?
Le devoir de surveillance et de consignes de sécurité existe même hors compétition. L’entraîneur ou le club reste responsable.
Et s’il n’y a pas de caméras ?
Les témoignages, l’historique des séances ou les conditions matérielles (fiches de consignes) peuvent suffire à prouver la faute ou le manquement.
Je suis tombé “tout seul”, par un mouvement mal exécuté. Qui paie ?
Peut-être votre garantie personnelle (GAV), si elle n’exclut pas ce sport. Ou le club, si l’exercice était inadapté à votre niveau.
Puis-je attaquer la fédération ?
En cas de règlement trop permissif ou si elle n’a pas formé les arbitres à stopper les gestes dangereux. Il faut prouver un manquement de la fédération.
La cour d’appel d’Amiens, citée dans votre texte, peut-elle me concerner ?
Les principes dégagés s’appliquent partout en France. Ils illustrent les cas où le club est jugé coupable, non d’un défaut d’organisation, mais d’un défaut d’information sur les assurances.
Un lutteur pro blesse un nouveau. L’écart de niveau suffit-il ?
Tout dépend des circonstances. Le combattant fautif engage sa RC, et l’organisateur si l’arbitre n’a pas réagi.
Mon adversaire a fait un “coup bas” interdit. Faut-il attaquer l’organisateur ou le combattant ?
S’il se déroule dans le local du club, au moment où l’entraîneur est censé surveiller, il reste responsable du non-respect des règles.
Et si c’est un combat amical entre amis, le club n’est pas concerné ?
S’il se déroule dans le local du club, au moment où l’entraîneur est censé surveiller, il reste responsable du non-respect des règles.
Quelles sommes sont en jeu ?
Les indemnisations varient selon la gravité : on peut avoir quelques milliers d’euros pour une fracture, ou plusieurs centaines de milliers pour un handicap majeur.
Dois-je absolument prendre un avocat ?
Elle veut éviter que des séquelles ou des préjudices tardifs soient intégrés dans l’indemnisation.
Solution : Prenez votre temps, attendez la consolidation médicale et consultez un avocat spécialisé pour négocier les montants.
