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L'indemnisation des accidents de la route

Quand l’accident de la route fracasse la vie et les corps

Imaginez-vous, et peut-être que pour vous ou une de vos proches, ça n’a plus rien d’imaginaire.
Un jour, vous partez au travail, en promenade ou rejoindre des amis, que vous soyez au volant d’une voiture, sur votre moto, votre vélo, ou simplement debout sur une trottinette.
Soudain, l’accident vous frappe. Le choc est brutal, et sans prévenir, votre vie est mise sur pause. Vous vous réveillez à l’hôpital, avec des blessures dont vous ignorez la durée de guérison. Vos projets sont suspendus, votre famille inquiète, votre travail devient inaccessible, vos revenus s’amenuisent.
La douleur parfois vous assomme, mais ce qui risque de vous faire souffrir durablement et qui peut être évité, c’est l’incertitude de pouvoir faire respecter vos droits. Comment obtenir une indemnisation digne après cet accident de la route, une réparation qui vous permette de vous reconstruire et de reprendre, autant que possible, le cours naturel de votre vie ?

En vertu de l’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985

« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »

Il est indispensable de se faire conseiller par un avocat spécialisé

Dans ces moments, vous pouvez compter sur l’avocat expérimenté en réparation du dommage corporel que je suis depuis de nombreuses années. Je vous expliquerai la loi Badinter, ce texte fondateur qui encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. J’analyserai le procès-verbal de l’accident, identifierai les responsabilités, entreprendrai les actions judiciaires nécessaires et commencerai à constituer le dossier le plus solide en vue de votre indemnisation. Découvrez sur cette page l’ensemble de notre méthode.

Par ailleurs, dans nos explications, nous séparons les accidents de la route des autres accidents des autres types d’accidents. Ils ont chacun leur espace dédié. Voyez aussi les pages des accidents et erreurs médicales, des accidents de la vie et de la plupart des accidents sportifs.

  1. Faire constater immédiatement vos blessures par un service d’urgence ou médico-judiciaire, afin d’obtenir un certificat médical initial complet décrivant précisément chaque lésion.

  2. Déclarer l’accident auprès de votre assureur sans tarder, en relatant les faits de façon neutre. Même si vous ignorez encore l’étendue de vos préjudices, cette étape administrative est indispensable.

  3. Ne rien signer, ni accepter d’expertise sans avoir consulté un avocat. Sans mon accompagnement, vous risquez de compromettre vos droits.

  4. Envisager le dépôt de plainte si nécessaire, ou récupérer le procès-verbal de police ou de gendarmerie. Ce document permettra de confirmer les responsabilités.

  5. Rassembler vos pièces médicales (comptes rendus, certificats), vos justificatifs de frais (transport, matériel médical, aides diverses) et preuves de pertes de revenus. Plus votre dossier est complet, mieux je pourrai défendre vos intérêts.

  6. Me contacter. À ce stade, nous élaborerons la stratégie à suivre, définirons les axes de négociation avec l’assureur, et préparerons une éventuelle saisine du juge en référé.

Rencontrons-nous

Si vous êtes dans le moment où vous comprenez que le respect de vos droits à être indemnisé n’est pas du tout la préoccupation des assurances, alors il est aussi temps que nous nous parlions, et sans doute que nous nous rencontrions. Nous aurons chacun notre tâche : moi, vous obtenir réparation, et vous, vous réparer. Contact.

Des accidents différents, des parcours de victimes différents

Le socle légal est la loi Badinter, mais elle ne s’applique pas de la même manière selon que vous soyez reconnus responsable, co-responsables ou seulement victime. Si les circonstances sont toujours différentes, on peut identifier des similitude selon le véhicule que vous conduisiez.

Aller vers l’indemnisation la plus complète

Une fois le processus enclenché et dans de bonnes mains, vous n’avez pour l’instant qu’un objectif : guérir, vous rétablir, retrouver peu à peu vos repères.

Plus tard, lorsque votre état de santé sera considéré comme consolidé — c’est-à-dire que les médecins jugeront vos blessures stabilisées — viendra le moment de chiffrer vos préjudices.

Ces préjudices concernent vos finances, votre situation matérielle et professionnelle :

  • Frais médicaux non remboursés, séances de rééducation spécialisées, médicaments coûteux

  • Pertes de revenus (salarié, indépendant, prime, bonus), baisse de clientèle

  • Aménagement du logement ou du véhicule (rampes, commandes adaptées, lit médicalisé)

  • Frais de garde d’enfants, d’aide ménagère, déplacements supplémentaires, hébergements lors de consultations

  • Appareillages, prothèses, matériel paramédical spécifique
Ces préjudices touchent votre intégrité physique, psychique et votre qualité de vie :

  • Douleurs physiques, souffrances morales, anxiété, insomnies

  • Incapacité à reprendre vos activités sportives, culturelles, sociales (préjudice d’agrément)

  • Préjudice esthétique (cicatrices, déformations), atteinte à l’image de soi

  • Préjudice sexuel, préjudice d’établissement (impossibilité de réaliser certains projets de vie, comme une carrière sportive ou un voyage au long cours)
Votre famille subit elle aussi les conséquences de l’accident :

  • Retentissement sur la vie conjugale, sur l’équilibre familial

  • Temps, argent et énergie que vos proches doivent investir pour vous aider (déplacements, hébergements, aides au quotidien)

  • Possible nécessité de réduire ou d’interrompre une activité professionnelle pour s’occuper de vous, causant des pertes de revenus supplémentaires au sein du foyer

L’enjeu des expertises

Pour chiffrer vos besoins, vous serez soumis à des expertises médicales. L’assureur missionne son propre expert, parfois enclin à minimiser vos séquelles. De mon côté, je mandaterai un médecin-conseil, indépendant, qui défendra une évaluation juste et complète de votre situation.
  • Analyse détaillée de votre dossier médical, examens cliniques, interrogatoire sur vos douleurs et limitations

  • Chiffrage précis de vos séquelles, de vos incapacités, de la nécessité d’aides techniques ou humaines

  • Présence d’un médecin-conseil choisi par mes soins, pour équilibrer la discussion face à l’expert de l’assureur

  • Rapport médical final servant de base aux négociations, voire à une décision judiciaire, garantissant une indemnisation à la hauteur de vos préjudices

Les provisions nous donnent du temps

Avant même que l’indemnisation finale ne soit fixée, je vais obtenir une provision ou plusieurs, des avances qui soulagent vos difficultés financières immédiates, couvre certains frais essentiels et vous évite de prendre une décision hâtive.
  • Une somme versée rapidement par l’assureur, avant la consolidation, fondée sur les éléments déjà établis (frais médicaux, arrêts de travail, soins urgents)
  •  
  • Un moyen de vous maintenir à flot, d’éviter l’endettement et de conserver votre indépendance tout en préparant une négociation équitable
  •  
  • Un levier pour refuser une indemnisation globale insuffisante et tenir bon, le temps que les médecins et les avocats finalisent l’évaluation de vos préjudices

Savoir finalement quel est son objectif

Si l’assureur rechigne à verser cette provision ou propose une somme dérisoire, je saisirai le juge des référés, une procédure d’urgence qui contraindra l’assureur à respecter ses obligations. Mais le plus souvent, quand les assurances font face à un avocat spécialisé, elles obéissent plus facilement à leurs propres règles. À chaque étape, vous bénéficiez d’un accompagnement sûr, d’informations claires et d’une défense ferme. Il est bon de comprendre au fil de l’avancée de votre dossier ce qui vous conviendra, et de se tenir à cet objectif s’il est possible et raisonnable.

indemnisation de Mme B. Victime d'un accident avec une voiture

 Mme B n’a pas respecté la priorité et a été prise de plein fouet par une voiture. Après une ITT de 30 jours, de multiples fractures qui ont empêché la poursuite de sa carrière professionnelle, quatre opérations dont des greffes de peau, Mme B a reçu une indemnisation de 235 0000 €

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