L'indemnisation des accidents de la route
Quand l’accident de la route fracasse la vie et les corps
En vertu de l’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985
« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »
Il est indispensable de se faire conseiller par un avocat spécialisé
Dans ces moments, vous pouvez compter sur l’avocat expérimenté en réparation du dommage corporel que je suis depuis de nombreuses années. Je vous expliquerai la loi Badinter, ce texte fondateur qui encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. J’analyserai le procès-verbal de l’accident, identifierai les responsabilités, entreprendrai les actions judiciaires nécessaires et commencerai à constituer le dossier le plus solide en vue de votre indemnisation. Découvrez sur cette page l’ensemble de notre méthode.
Par ailleurs, dans nos explications, nous séparons les accidents de la route des autres accidents des autres types d’accidents. Ils ont chacun leur espace dédié. Voyez aussi les pages des accidents et erreurs médicales, des accidents de la vie et de la plupart des accidents sportifs.
Chronologie des actions à entreprendre sans délais
- Faire constater immédiatement vos blessures par un service d’urgence ou médico-judiciaire, afin d’obtenir un certificat médical initial complet décrivant précisément chaque lésion.
- Déclarer l’accident auprès de votre assureur sans tarder, en relatant les faits de façon neutre. Même si vous ignorez encore l’étendue de vos préjudices, cette étape administrative est indispensable.
- Ne rien signer, ni accepter d’expertise sans avoir consulté un avocat. Sans mon accompagnement, vous risquez de compromettre vos droits.
- Envisager le dépôt de plainte si nécessaire, ou récupérer le procès-verbal de police ou de gendarmerie. Ce document permettra de confirmer les responsabilités.
- Rassembler vos pièces médicales (comptes rendus, certificats), vos justificatifs de frais (transport, matériel médical, aides diverses) et preuves de pertes de revenus. Plus votre dossier est complet, mieux je pourrai défendre vos intérêts.
- Me contacter. À ce stade, nous élaborerons la stratégie à suivre, définirons les axes de négociation avec l’assureur, et préparerons une éventuelle saisine du juge en référé.
Rencontrons-nous
Des accidents différents, des parcours de victimes différents
Le socle légal est la loi Badinter, mais elle ne s’applique pas de la même manière selon que vous soyez reconnus responsable, co-responsables ou seulement victime. Si les circonstances sont toujours différentes, on peut identifier des similitude selon le véhicule que vous conduisiez.
Aller vers l’indemnisation la plus complète
Une fois le processus enclenché et dans de bonnes mains, vous n’avez pour l’instant qu’un objectif : guérir, vous rétablir, retrouver peu à peu vos repères.
Plus tard, lorsque votre état de santé sera considéré comme consolidé — c’est-à-dire que les médecins jugeront vos blessures stabilisées — viendra le moment de chiffrer vos préjudices.
Préjudices économiques
- Frais médicaux non remboursés, séances de rééducation spécialisées, médicaments coûteux
- Pertes de revenus (salarié, indépendant, prime, bonus), baisse de clientèle
- Aménagement du logement ou du véhicule (rampes, commandes adaptées, lit médicalisé)
- Frais de garde d’enfants, d’aide ménagère, déplacements supplémentaires, hébergements lors de consultations
- Appareillages, prothèses, matériel paramédical spécifique
Préjudices personnels
- Douleurs physiques, souffrances morales, anxiété, insomnies
- Incapacité à reprendre vos activités sportives, culturelles, sociales (préjudice d’agrément)
- Préjudice esthétique (cicatrices, déformations), atteinte à l’image de soi
- Préjudice sexuel, préjudice d’établissement (impossibilité de réaliser certains projets de vie, comme une carrière sportive ou un voyage au long cours)
Préjudices familiaux
- Retentissement sur la vie conjugale, sur l’équilibre familial
- Temps, argent et énergie que vos proches doivent investir pour vous aider (déplacements, hébergements, aides au quotidien)
- Possible nécessité de réduire ou d’interrompre une activité professionnelle pour s’occuper de vous, causant des pertes de revenus supplémentaires au sein du foyer
L’enjeu des expertises
Les experts et expertises
- Analyse détaillée de votre dossier médical, examens cliniques, interrogatoire sur vos douleurs et limitations
- Chiffrage précis de vos séquelles, de vos incapacités, de la nécessité d’aides techniques ou humaines
- Présence d’un médecin-conseil choisi par mes soins, pour équilibrer la discussion face à l’expert de l’assureur
- Rapport médical final servant de base aux négociations, voire à une décision judiciaire, garantissant une indemnisation à la hauteur de vos préjudices
Les provisions nous donnent du temps
Qu’est-ce qu’une provision ?
- Une somme versée rapidement par l’assureur, avant la consolidation, fondée sur les éléments déjà établis (frais médicaux, arrêts de travail, soins urgents)
- Un moyen de vous maintenir à flot, d’éviter l’endettement et de conserver votre indépendance tout en préparant une négociation équitable
- Un levier pour refuser une indemnisation globale insuffisante et tenir bon, le temps que les médecins et les avocats finalisent l’évaluation de vos préjudices
Savoir finalement quel est son objectif
Si l’assureur rechigne à verser cette provision ou propose une somme dérisoire, je saisirai le juge des référés, une procédure d’urgence qui contraindra l’assureur à respecter ses obligations. Mais le plus souvent, quand les assurances font face à un avocat spécialisé, elles obéissent plus facilement à leurs propres règles. À chaque étape, vous bénéficiez d’un accompagnement sûr, d’informations claires et d’une défense ferme. Il est bon de comprendre au fil de l’avancée de votre dossier ce qui vous conviendra, et de se tenir à cet objectif s’il est possible et raisonnable.
indemnisation de Mme B. Victime d'un accident avec une voiture
Mme B n’a pas respecté la priorité et a été prise de plein fouet par une voiture. Après une ITT de 30 jours, de multiples fractures qui ont empêché la poursuite de sa carrière professionnelle, quatre opérations dont des greffes de peau, Mme B a reçu une indemnisation de 235 0000 €