Au delà de la douleur de la perte d’un proche : vos droits doivent être respectés
Des destins bouleversés
Perdre un proche à la suite d’un accident est une tragédie insurmontable. Cette douleur bouleverse une vie et dépasse de loin toute question matérielle ou financière. Cependant, le législateur a voulu que cette perte soit reconnue par la société, non seulement pour condamner les responsables lorsqu’ils existent, mais aussi pour adresser un signal clair aux victimes : elles ne sont pas oubliées.
La justice offre une reconnaissance symbolique et matérielle par le biais d’une compensation financière, non comme un prix de la vie perdue, mais comme une façon de réparer la souffrance de ceux qui restent. Le “prix de la souffrance” physique et/ou morale est une notion utilisée dans tous les cas de préjudices corporels ou moraux, qu’il s’agisse de crimes, d’accidents de la route, ou de décès. Il s’agit d’un outil de justice permettant de reconnaître et de réparer, autant que faire se peut, l’impact émotionnel et matériel d’un tel événement.
La recherche de responsabilité : une étape cruciale
Quand une instruction pénale est-elle ouverte ?
Une instruction pénale est ouverte lorsqu’un décès est causé par un accident impliquant une possible faute d’un tiers ou une violation des règles de sécurité. Cela inclut notamment :
- Un accident de la route : si une infraction (excès de vitesse, alcoolémie, téléphone au volant…) est suspectée.
- Un accident domestique ou sportif : causé par une négligence grave (équipement défectueux, absence de signalisation).
- Un accident médical : si une erreur ou une faute médicale est soupçonnée (mauvaise pratique, matériel non conforme).
En revanche, une instruction pénale n’est pas systématiquement ouverte dans les cas où :
- L’accident est jugé comme sans responsabilité externe évidente (chute isolée, malaise naturel).
- Aucune plainte n’a été déposée par les proches ou les témoins.
- Les autorités estiment qu’aucune infraction n’a été commise.
Le rôle de l’instruction pénale
L’indemnisation au civil : réparer les préjudices
Le préjudice moral : réparer la souffrance psychologique
La justice reconnaît que la perte d’un être cher entraîne un choc émotionnel et des souffrances psychologiques parfois difficiles à quantifier. Voici ce que peut inclure une indemnisation pour préjudice moral :
- La douleur immédiate et visible : pleurs, chagrin, dépression post-traumatique.
- Les impacts durables sur la santé mentale : anxiété chronique, insomnies, perte de motivation ou d’intérêt pour la vie quotidienne.
- Les besoins spécifiques liés à la perte : recours à une psychothérapie ou à un traitement médical pour atténuer les conséquences psychologiques.
Le préjudice économique : compenser la perte financière
- Perte des revenus du défunt : salaires, pensions ou allocations qu’il versait à sa famille.
- Frais liés au décès : frais d’obsèques (inhumation, crémation), démarches administratives, et déplacements pour gérer la succession ou assister aux procédures judiciaires.
- Charges supplémentaires : remboursement d’un crédit immobilier ou d’autres dettes contractées par le défunt, nécessité d’une aide à domicile ou d’une garde d’enfants pour compenser son absence.
- Adaptation du quotidien : coût de la réorganisation familiale, comme déménager pour réduire les charges, ou renoncer à une activité professionnelle pour s’occuper des enfants.
Mon rôle : vous accompagner dans toutes les étapes
- L’instruction pénale : je m’assure que les circonstances du décès soient clairement établies et que les responsabilités soient reconnues. J’interviens pour représenter vos intérêts face aux responsables et aux institutions.
- Les démarches civiles : je prépare un dossier solide et argumenté pour maximiser vos droits à indemnisation, que ce soit auprès des assurances ou devant les tribunaux.
- Les négociations avec les assurances : grâce à mon expérience, je négocie des indemnisations justes et adaptées, toujours bien supérieures à ce qui est initialement proposé.
Ma méthode : un accompagnement humain et rigoureux
- Analyse personnalisée de votre dossier : chaque cas est unique, et je prends le temps d’en comprendre tous les aspects, juridiques comme humains.
- Expertises médicales et économiques : je travaille avec des experts reconnus pour chiffrer précisément vos préjudices et soutenir vos demandes.
- Disponibilité et empathie : au-delà des démarches juridiques, je suis à vos côtés pour vous aider à traverser cette épreuve difficile.
Rencontrons-nous
Si vous êtes dans le moment où vous comprenez que le respect de vos droits à être indemnisé n’est pas du tout la préoccupation des assurances, alors il est aussi temps que nous nous parlions, et sans doute que nous nous rencontrions. Nous aurons chacun notre tâche : moi, vous obtenir réparation, et vous, vous réparer. Contact.