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Au delà de la douleur de la perte d’un proche : vos droits doivent être respectés

Des destins bouleversés

Perdre un proche à la suite d’un accident est une tragédie insurmontable. Cette douleur bouleverse une vie et dépasse de loin toute question matérielle ou financière. Cependant, le législateur a voulu que cette perte soit reconnue par la société, non seulement pour condamner les responsables lorsqu’ils existent, mais aussi pour adresser un signal clair aux victimes : elles ne sont pas oubliées.

La justice offre une reconnaissance symbolique et matérielle par le biais d’une compensation financière, non comme un prix de la vie perdue, mais comme une façon de réparer la souffrance de ceux qui restent. Le “prix de la souffrance” physique et/ou morale est une notion utilisée dans tous les cas de préjudices corporels ou moraux, qu’il s’agisse de crimes, d’accidents de la route, ou de décès. Il s’agit d’un outil de justice permettant de reconnaître et de réparer, autant que faire se peut, l’impact émotionnel et matériel d’un tel événement.

La recherche de responsabilité : une étape cruciale

Quand une instruction pénale est-elle ouverte ?

Une instruction pénale est ouverte lorsqu’un décès est causé par un accident impliquant une possible faute d’un tiers ou une violation des règles de sécurité. Cela inclut notamment :

  • Un accident de la route : si une infraction (excès de vitesse, alcoolémie, téléphone au volant…) est suspectée.
  • Un accident domestique ou sportif : causé par une négligence grave (équipement défectueux, absence de signalisation).
  • Un accident médical : si une erreur ou une faute médicale est soupçonnée (mauvaise pratique, matériel non conforme).

En revanche, une instruction pénale n’est pas systématiquement ouverte dans les cas où :

  • L’accident est jugé comme sans responsabilité externe évidente (chute isolée, malaise naturel).
  • Aucune plainte n’a été déposée par les proches ou les témoins.
  • Les autorités estiment qu’aucune infraction n’a été commise.

Le rôle de l’instruction pénale

L’instruction pénale vise avant tout à établir la vérité sur les circonstances du décès. Cela peut être un grand soulagement pour les familles de savoir que leur proche n’est pas responsable ou coupable de l’accident. Que ceux qui sont responsables sont sanctionnés par la société, que le parent décédé est officiellement reconnu comme une victime d’un tiers ou d’un système défaillant.
Cette reconnaissance au pénal est souvent essentielle pour les proches, car elle leur permet de trouver une certaine forme de justice morale. C’est également une étape préalable indispensable pour envisager une indemnisation ultérieure au civil.

L’indemnisation au civil : réparer les préjudices

Une fois la question de la responsabilité clarifiée, les proches peuvent entamer des démarches pour obtenir une indemnisation au civil.

Le préjudice moral : réparer la souffrance psychologique

La justice reconnaît que la perte d’un être cher entraîne un choc émotionnel et des souffrances psychologiques parfois difficiles à quantifier. Voici ce que peut inclure une indemnisation pour préjudice moral :

  • La douleur immédiate et visible : pleurs, chagrin, dépression post-traumatique.
  • Les impacts durables sur la santé mentale : anxiété chronique, insomnies, perte de motivation ou d’intérêt pour la vie quotidienne.
  • Les besoins spécifiques liés à la perte : recours à une psychothérapie ou à un traitement médical pour atténuer les conséquences psychologiques.

Le préjudice économique : compenser la perte financière

La perte d’un proche peut avoir un impact matériel immédiat et durable. Voici des exemples concrets de préjudices économiques indemnisables :
  • Perte des revenus du défunt : salaires, pensions ou allocations qu’il versait à sa famille.
  • Frais liés au décès : frais d’obsèques (inhumation, crémation), démarches administratives, et déplacements pour gérer la succession ou assister aux procédures judiciaires.
  • Charges supplémentaires : remboursement d’un crédit immobilier ou d’autres dettes contractées par le défunt, nécessité d’une aide à domicile ou d’une garde d’enfants pour compenser son absence.
  • Adaptation du quotidien : coût de la réorganisation familiale, comme déménager pour réduire les charges, ou renoncer à une activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

Mon rôle : vous accompagner dans toutes les étapes

En tant qu’avocat, je vous accompagne dans toutes les étapes de cette démarche, qu’il s’agisse de :
  • L’instruction pénale : je m’assure que les circonstances du décès soient clairement établies et que les responsabilités soient reconnues. J’interviens pour représenter vos intérêts face aux responsables et aux institutions.
  • Les démarches civiles : je prépare un dossier solide et argumenté pour maximiser vos droits à indemnisation, que ce soit auprès des assurances ou devant les tribunaux.
  • Les négociations avec les assurances : grâce à mon expérience, je négocie des indemnisations justes et adaptées, toujours bien supérieures à ce qui est initialement proposé.

Ma méthode : un accompagnement humain et rigoureux

  • Analyse personnalisée de votre dossier : chaque cas est unique, et je prends le temps d’en comprendre tous les aspects, juridiques comme humains.
  • Expertises médicales et économiques : je travaille avec des experts reconnus pour chiffrer précisément vos préjudices et soutenir vos demandes.
  • Disponibilité et empathie : au-delà des démarches juridiques, je suis à vos côtés pour vous aider à traverser cette épreuve difficile.
Pour en savoir plus, je vous invite à découvrir ma méthode et comment mes honoraires sont pris en charge par les assurances.

Rencontrons-nous

Si vous êtes dans le moment où vous comprenez que le respect de vos droits à être indemnisé n’est pas du tout la préoccupation des assurances, alors il est aussi temps que nous nous parlions, et sans doute que nous nous rencontrions. Nous aurons chacun notre tâche : moi, vous obtenir réparation, et vous, vous réparer. Contact.

Questions fréquentes sur la perte d’un proche

Oui, mais elle peut être plus complexe. L’instruction pénale facilite souvent les démarches civiles.
Oui, mais sous réserve d’avoir souscrit une assurance spécifique (GAV, garanties décès, garantie conducteur…)
Oui, si vous prouvez un lien affectif fort et durable avec le défunt.
Les frais d’obsèques, les dettes du défunt, ou les charges supplémentaires (garde d’enfants, aide à domicile).
Le délai de prescription est généralement de 10 ans à partir du décès.
Oui, mais l’indemnisation sera réduite proportionnellement à sa responsabilité.
Je peux négocier pour vous ou engager une procédure civile.
Non, car un forfait ne tient souvent pas compte des besoins futurs, des séquelles et des pertes économiques. Solution : Refusez toute offre forfaitaire avant une évaluation détaillée de tous les préjudices actuels et futurs.
Elle veut éviter que des séquelles ou des préjudices tardifs soient intégrés dans l’indemnisation. Solution : Prenez votre temps, attendez la consolidation médicale et consultez un avocat spécialisé pour négocier les montants.
Comment prouver un préjudice moral ? Par des documents attestant de la relation avec le défunt et des certificats médicaux ou psychologiques démontrant l’impact.

Parlons-nous

D’expérience c’est le moyen le plus efficace pour comprendre comment vous aider.
Tant que nous ne sommes pas liés par une convention, c’est gratuit et sans engagement.