Chaque année, des centaines de milliers de salariés sont victimes d’un accident du travail en France.
Si la CPAM assure une première prise en charge, celle-ci reste largement insuffisante.
Beaucoup ignorent qu’ils ont droit à des indemnisations complémentaires substantielles via la prévoyance collective de leur entreprise.
D’autres ne savent pas qu’ils peuvent engager une action en faute inexcusable contre leur employeur pour obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices.
Notre cabinet d’avocat en dommage corporel à Paris défend les salariés blessés pour qu’ils obtiennent ce qui leur revient : indemnités de prévoyance, reconnaissance de la faute inexcusable, réparation complète de tous les préjudices.
L’indemnisation de base : nécessaire, mais loin d’être suffisante
Quand un accident survient au travail et provoque une lésion, la CPAM intervient.
Les frais médicaux sont pris en charge à 100%, des indemnités journalières sont versées pendant l’arrêt, et si des séquelles persistent, une rente d’incapacité permanente est attribuée selon le taux fixé par le médecin-conseil.
Mais cette indemnisation forfaitaire a ses limites.
Les indemnités journalières ne compensent qu’une partie du salaire.
La rente suit un barème qui ne tient pas compte de votre situation personnelle.
Et surtout, de nombreux préjudices passent complètement à la trappe : souffrances physiques et morales, cicatrices visibles, impossibilité de pratiquer vos loisirs, impact sur votre vie de famille et votre intimité.
Pour combler ces manques, deux mécanismes existent : la prévoyance d’entreprise et la faute inexcusable de l’employeur.
Encore faut-il savoir qu’ils existent et comment les mobiliser.
La prévoyance d’entreprise : des dizaines de milliers d’euros que beaucoup laissent sur la table
Voilà le droit le plus méconnu des victimes d’accident du travail. La prévoyance collective peut pourtant représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnisation complémentaire.
La plupart des entreprises ont souscrit un contrat auprès d’un assureur, soit parce que leur convention collective l’impose, soit par choix.
Ces contrats complètent ce que verse la Sécurité sociale.
Concrètement ?
La prévoyance peut maintenir votre salaire jusqu’à 90% ou 100% pendant votre arrêt, au lieu des 60% puis 80% de la CPAM.
En cas d’incapacité permanente, vous pouvez toucher un capital ou une rente complémentaire dont le montant dépend de votre taux d’incapacité et des garanties souscrites.
Certains contrats prévoient aussi une aide-ménagère, un soutien psychologique, un accompagnement pour retrouver un emploi adapté.
Le problème ?
Beaucoup de salariés ne savent même pas que ce contrat existe. Pourtant, l’employeur doit remettre une notice d’information détaillée à chaque salarié concerné.
Quand cette information manque ou quand l’employeur oublie de déclarer votre arrêt à l’assureur dans les temps, vous risquez de ne jamais toucher ces prestations.
Nous analysons systématiquement le contrat de prévoyance de votre entreprise pour identifier toutes les garanties mobilisables.
Nous vérifions que l’employeur a rempli ses obligations et nous sollicitons directement l’assureur.
Si l’assureur refuse sans raison valable ou si l’employeur est défaillant, nous saisissons le Conseil de prud’hommes.
L’enjeu est énorme.
Un arrêt de plusieurs mois sans faire valoir vos droits à la prévoyance, ce sont plusieurs milliers d’euros perdus.
Des séquelles permanentes sans réclamer le capital prévu au contrat, ce sont parfois des dizaines de milliers d’euros qui vous passent sous le nez.
L’intervention d’un avocat spécialisé en dommage corporel permet de sécuriser ces droits.
La faute inexcusable : le levier le plus puissant pour une réparation intégrale
Au-delà de la prévoyance, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur est ce qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus complète après un accident du travail.
Contrairement au système forfaitaire de la Sécurité sociale, la faute inexcusable ouvre droit à la réparation intégrale de tous vos préjudices.
La notion a beaucoup évolué.
Aujourd’hui, il suffit de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures pour vous protéger.
La jurisprudence est claire : l’employeur a une obligation de sécurité de résultat.
Tout manquement ayant contribué à l’accident peut constituer une faute inexcusable.
Les cas sont variés.
Chute d’un échafaudage mal sécurisé, blessure avec une machine dangereuse sans formation, agression faute de mesures de sécurité, exposition à des produits toxiques sans protection.
L’absence de mise à jour du document unique d’évaluation des risques, le non-respect des recommandations de l’inspection du travail, maintenir quelqu’un à un poste dangereux malgré les alertes : autant de situations où la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Quand la faute inexcusable est reconnue – soit à l’amiable devant la CPAM, soit par le Pôle social du Tribunal judiciaire – les conséquences financières sont considérables.
La rente d’incapacité peut être majorée, parfois doublée ou triplée.
Et vous obtenez surtout la réparation de tous les préjudices que la Sécurité sociale n’indemnise pas : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément (loisirs impossibles), préjudice sexuel, frais d’adaptation du logement ou du véhicule.
Vos proches aussi peuvent être indemnisés : préjudice d’affection en cas de décès, préjudice d’accompagnement pour le conjoint qui vous aide au quotidien.
Au total, selon la gravité des séquelles, l’indemnisation peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Mais engager cette procédure demande une préparation rigoureuse.
Il faut réunir des preuves solides : attestations de collègues, photos des lieux et équipements, documents internes de l’entreprise, procès-verbaux de l’inspection du travail, courriers d’alerte.
Il faut aussi réagir vite en portant plainte et en saisissant l’inspection du travail, car ces démarches constituent des éléments de preuve.
Notre cabinet maîtrise ces procédures complexes.
Nous constituons votre dossier, vous assistons lors de la conciliation devant la CPAM, plaidons votre cause devant le Pôle social.
Notre expérience nous permet d’anticiper les arguments adverses et de construire la meilleure stratégie pour votre dossier.
Pourquoi l’accompagnement d’un avocat est indispensable
CPAM, assureur prévoyance, employeur, médecins experts : les interlocuteurs sont multiples et les procédures complexes.
Une erreur, un délai raté, un document manquant, et ce sont des dizaines de milliers d’euros qui s’envolent.
Le recours à un avocat spécialisé en accident du travail n’est pas un luxe, c’est une nécessité.
Nous intervenons dès les premiers jours. Vérification que l’employeur a bien déclaré l’accident dans les 48 heures, que le caractère professionnel n’est pas contesté.
Si l’employeur émet des réserves, nous montons immédiatement le dossier de preuves. Nous veillons aussi à ce que vous soyez accompagné d’un médecin conseil lors de l’expertise médicale, moment crucial où se fixe votre taux d’incapacité.
Un taux sous-évalué réduit d’autant votre rente et votre capital de prévoyance.
Ensuite, nous analysons en profondeur le contrat de prévoyance applicable.
Cela nécessite une vraie expertise du droit des assurances et des conventions collectives.
Nous identifions toutes les garanties, calculons les montants, sollicitons l’assureur avec les justificatifs requis.
En cas de refus, nous engageons les recours.
Parallèlement, nous évaluons si une action en faute inexcusable a ses chances.
Cette évaluation repose sur une analyse juridique précise des circonstances et des obligations de sécurité. Si c’est pertinent, nous lançons la procédure de conciliation puis, si besoin, saisissons le Pôle social.
Notre expertise permet de valoriser tous vos préjudices selon la nomenclature de référence.
Nous gérons toutes les relations avec les organismes, contestons les décisions défavorables dans les délais souvent très courts, préservons tous vos droits.
L’objectif : obtenir la meilleure indemnisation en mobilisant tous les leviers disponibles.
Les délais : agir vite ou tout perdre
Les délais de prescription sont impitoyables.
24 heures pour déclarer l’accident à votre employeur. Deux mois pour contester une décision de la CPAM devant la commission de recours amiable, puis deux mois de plus pour saisir le Pôle social.
Pour la faute inexcusable, deux ans à compter du moment où vous avez fait le lien entre l’accident et la faute de l’employeur.
Pour la prévoyance, généralement deux ans, parfois cinq selon les cas.
Ces délais s’entremêlent. Un retard de quelques jours et votre recours devient irrecevable.
Une déclaration tardive à l’assureur prévoyance et c’est le refus de prise en charge.
Consulter rapidement un avocat spécialisé après votre accident permet de sécuriser toutes vos démarches et de ne laisser aucun droit se périmer.
Faites valoir vos droits
Vous avez été blessé au travail ? Vous gardez des séquelles ? Vous n’avez jamais touché les indemnités de prévoyance de votre entreprise ? Vous pensez que votre employeur n’a pas assuré votre sécurité ?
Ne restez pas seul.
Notre cabinet vous propose un premier entretien pour analyser votre situation, évaluer vos droits à la prévoyance et à la faute inexcusable, et définir la meilleure stratégie.
Chaque dossier est unique et mérite une approche sur-mesure tenant compte de votre situation professionnelle, médicale et familiale.
L’indemnisation après un accident du travail va bien au-delà des prestations de la CPAM.
Entre la prévoyance collective et la faute inexcusable de l’employeur, vous disposez de leviers puissants pour obtenir une vraie réparation.
Encore faut-il les connaître et savoir les actionner, ce qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en indemnisation des salariés blessés.
Contactez-nous pour défendre vos droits et obtenir l’indemnisation complète qui vous revient.
