Accidents domestiques : quand le danger est à la maison
Selon Santé publique France, près de la moitié des accidents de la vie courante surviennent à domicile, causant chaque année plus de 4,5 millions de passages aux urgences et des milliers de décès. Chutes dans les escaliers, brûlures en cuisine, intoxications ou électrocutions : le foyer, censé être le lieu qui protège, devient parfois le lieu d’incidents aux conséquences lourdes, à la fois sur le plan humain et financier.
Beaucoup de victimes considèrent ces accidents domestiques comme de simples fatalités et préfèrent « gérer » seules la situation. Pourtant, il existe souvent des garanties d’assurance – qu’il s’agisse de la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou de la responsabilité civile d’un tiers (fabricant, artisan…) – qui peuvent couvrir tout ou partie de vos préjudices.
Pourquoi engager une procédure d’indemnisation ?
Quand il y a préjudice, il doit y avoir réparation. Et lorsque les dommages corporels sont importants, la meilleure voie consiste à instruire une demande d’indemnisation avec l’aide d’un avocat spécialisé en dommage corporel. Les compagnies d’assurance prétendront souvent s’appuyer sur des « barèmes » figés, censés encadrer votre indemnisation de façon non négociable. En réalité, elles cherchent à minimiser leurs dépenses, alors que votre situation mérite une évaluation complète : frais médicaux, perte de revenus, souffrance morale, aménagements divers…
Mon rôle est de vous accompagner afin que vous receviez l’indemnisation la plus adaptée, celle qui atténuera autant que possible l’impact financier et personnel de votre accident. Vous n’aurez aucun frais à avancer, puisque ma rémunération est exclusivement proportionnelle à l’indemnité obtenue. Pour en savoir plus, consultez notre méthode, nos honoraires
ou contactez-moi directement.
Si vous estimez que votre accident domestique mérite une indemnisation juste et complète, contactez-moi. Nous évaluerons ensemble la possibilité de faire valoir vos droits en obtenant une réparation à la hauteur de vos préjudices.
10 questions-réponses sur l'accident domestique et vos droits
1. Est-ce qu’une simple maladresse peut ouvrir droit à indemnisation ?
Oui, c’est possible. Votre Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut intervenir même s’il n’y a pas de responsable extérieur, à condition de vérifier les limites de votre contrat.
2. Les compagnies d’assurance me disent qu’un barème standard s’applique, est-ce vrai ?
Elles disposent de référentiels internes, mais ces « barèmes » ne sont pas gravés dans le marbre. Une négociation (ou une action en justice) permet de prendre en compte la réalité de vos préjudices.
3. Si je suis brûlé(e) par un appareil neuf qui explose, que faire ?
Il se peut que la responsabilité du fabricant ou du distributeur soit engagée. Une expertise déterminera le défaut de fabrication, puis l’assurance responsabilité civile de l’entreprise prendra en charge l’indemnisation.
4. En cas d’erreur d’installation par un artisan, dois-je l’attaquer personnellement ?
Dans les faits, vous actionnez surtout l’assurance de l’artisan. On ne cherche pas à « punir » une personne, mais à mobiliser sa responsabilité civile professionnelle pour couvrir vos dommages.
5. Que couvre la Sécurité sociale dans mon accident domestique ?
Principalement les frais médicaux courants. Les préjudices moraux, esthétiques ou financiers (comme une perte de revenus à long terme) ne sont pas compensés par la Sécurité sociale. Il faut alors se tourner vers les assurances.
6. Est-il possible d’être indemnisé si un membre de ma famille est en partie responsable ?
Oui, là encore, c’est l’assurance (par exemple, la responsabilité civile familiale) qui indemnisera, non la personne elle-même. Cela évite tout conflit direct et protège les relations familiales.
7. Je n’ai pas les moyens de financer une expertise ou des avocats, comment faire ?
Dans mon cabinet, ma rémunération est exclusivement proportionnelle au résultat obtenu, sans avance de votre part. Les frais d’expertise sont souvent couverts par les provisions que j’obtiens ou par l’assurance adverse.
8. Que faire si mon logement est dangereux (escaliers cassés, fils électriques exposés) mais appartient à un bailleur qui ne réagit pas ?
Un accident résultant de ce défaut d’entretien engagerait la responsabilité civile du propriétaire, dont l’assurance doit prendre en charge l’indemnisation.
9. Dois-je commencer par déclarer l’accident à mon assureur ou contacter un avocat ?
Les deux démarches sont complémentaires. Vous pouvez déclarer l’accident, mais un avocat spécialisé pourra rapidement analyser votre contrat et vos droits, puis orienter la négociation de façon optimale.
10. Qu’en est-il de la prescription pour mon accident domestique ?
En règle générale, vous disposez de 10 ans à compter de la consolidation de votre état pour agir. Mieux vaut toutefois agir vite : les preuves sont plus faciles à rassembler et la négociation est souvent plus rapide.
3 exemples d’indemnisation obtenue pour un accident domestique
1. Mme X. : brûlée par un mixeur défectueux
Mme X. s’est sérieusement blessée aux mains lorsqu’un mixeur, tout juste acheté, s’est mis en marche de façon intempestive. L’expertise a révélé un défaut de sécurité. Le fabricant a reconnu sa faute, et l’assurance responsabilité civile attachée à son activité a indemnisé Mme X. à hauteur de 59 000 €, couvrant ses soins, sa perte de revenus et le préjudice esthétique.
2. M. Y. : chute dans l’escalier fraichement rénové
M. Y. a fait une lourde chute dans l’escalier de sa maison, rénové par un artisan. La rampe, mal fixée, a cédé sous son appui. L’inaptitude temporaire, les frais médicaux et la rééducation ont imposé une longue convalescence. La responsabilité du professionnel a été reconnue, et M. Y. a obtenu 88 000 € après négociation avec l’assurance de l’artisan.
3. Mme Z. : intoxication due à un produit ménager mal étiqueté
Mme Z. a souffert de graves troubles respiratoires après avoir utilisé un détergent dont l’étiquette ne mentionnait pas les précautions d’usage. Le distributeur a été considéré comme responsable de l’information défectueuse. Résultat : 40 000 € d’indemnisation, incluant des frais médicaux, un arrêt de travail et un préjudice moral lié à l’anxiété post-intoxication.
1. Mme X. : brûlée par un mixeur défectueux
Mme X. s’est sérieusement blessée aux mains lorsqu’un mixeur, tout juste acheté, s’est mis en marche de façon intempestive. L’expertise a révélé un défaut de sécurité. Le fabricant a reconnu sa faute, et l’assurance responsabilité civile attachée à son activité a indemnisé Mme X. à hauteur de 59 000 €, couvrant ses soins, sa perte de revenus et le préjudice esthétique.
2. M. Y. : chute dans l’escalier fraichement rénové
M. Y. a fait une lourde chute dans l’escalier de sa maison, rénové par un artisan. La rampe, mal fixée, a cédé sous son appui. L’inaptitude temporaire, les frais médicaux et la rééducation ont imposé une longue convalescence. La responsabilité du professionnel a été reconnue, et M. Y. a obtenu 88 000 € après négociation avec l’assurance de l’artisan.
3. Mme Z. : intoxication due à un produit ménager mal étiqueté
Mme Z. a souffert de graves troubles respiratoires après avoir utilisé un détergent dont l’étiquette ne mentionnait pas les précautions d’usage. Le distributeur a été considéré comme responsable de l’information défectueuse. Résultat : 40 000 € d’indemnisation, incluant des frais médicaux, un arrêt de travail et un préjudice moral lié à l’anxiété post-intoxication.