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L’indemnisation des Accidents de la vie courante à l’extérieur de chez soi : parties communes, rue, lieux publics

Lorsqu’un accident survient hors de chez soi, on a souvent tendance à le considérer comme un simple coup du sort. Pourtant, qu’il s’agisse d’une chute dans les parties communes de votre immeuble, d’un trottoir endommagé ou d’un sol glissant dans un hall d’entrée, il existe des garanties d’assurance mobilisables et des responsabilités pouvant être engagées qui permettent d’obtenir une indemnisation complète des préjudices de l’accident.

Quand l’imprévu se produit hors de chez soi

Une chute dans l’escalier parce qu’une marche est cassée, parce qu’un lampadaire est défectueux dans la cour. Les parties communes mal entretenues d’un immeuble qui deviennent dangereuses et accidentogènes… Ces accidents, loin d’être anecdotiques, peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre santé (blessures, séquelles), votre vie professionnelle (arrêt de travail, perte de revenus) et votre moral (douleurs, stress, handicap temporaire ou permanent).
Beaucoup de victimes renoncent à toute démarche d’indemnisation, pensant qu’« un accident arrive à tout le monde » ou qu’il serait malvenu de « déranger » le syndic, le bailleur ou une assurance. Pourtant, il ne s’agit pas de pointer un individu, mais de faire appel aux différentes assurances (responsabilité civile, garantie accidents de la vie, etc.) afin d’obtenir une indemnisation qui vous évitera de supporter seul les conséquences de l’accident.

Responsabilité civile, un appui méconnu

Dans la plupart des accidents extérieurs au domicile, un tiers peut être tenu pour responsable :
  • Le syndicat de copropriété ou le bailleur, si les parties communes sont mal entretenues (marches endommagées, éclairage défaillant).
  • La commune ou une entreprise mandatée, lorsqu’un espace public (rue, trottoir, parking) est mal entretenu ou non sécurisé.
  • Une entreprise privée, si ses locaux sont dangereux ou qu’un agencement inadapté provoque la chute.
Ces entités disposent d’une assurance responsabilité civile, prévue pour indemniser les dommages causés aux victimes. Et si aucun tiers n’est clairement fautif, votre Garantie Accidents de la Vie (GAV) peut prendre le relais pour vous indemniser.

Pourquoi engager une procédure d’indemnisation ?

Quand il y a préjudice, il doit y avoir réparation. Et lorsque les dommages corporels sont importants, la réparation passe par une demande d’indemnisation instruite par un avocat spécialisé. Les compagnies d’assurance, de leur côté, peuvent vous faire croire que tout est déjà cadré : qu’il existerait des « barèmes » figés, sans débat possible. En réalité, elles cherchent à minimiser leurs dépenses en vous proposant la plus basse offre possible. Leurs experts ne sont pas là pour défendre vos droits, mais pour protéger les intérêts de leur employeur.
Mon rôle est de vous accompagner afin que vous receviez l’indemnisation la plus complète, celle qui permet la réparation sans regret. Ça ne vous coûtera rien : ma rémunération est strictement proportionnelle à votre indemnisation (un honoraire de résultat). Pour en savoir plus, consultez notre page « Nos honoraires » et notre page « Notre méthode », afin de comprendre comment je vous accompagne de manière transparente et efficace.
Si vous avez subi un accident dans les parties communes d’un immeuble, dans la rue ou tout autre lieu extérieur à votre domicile, contactez-moi. Nous verrons ensemble si je peux vous accompagner vers une indemnisation juste et complète.

Indemnisation de Mme D., blessée sur un trottoir verglacé

Mme D. s’est gravement blessée en glissant sur un trottoir verglacé devant son immeuble. Son fémur fracturé a nécessité deux interventions chirurgicales et une rééducation de longue durée. Le défaut de salage et d’entretien a été constaté par un expert. La compagnie d’assurance mandatée par la commune a finalement reconnu sa responsabilité, et Mme D. s’est vu allouer 123 000 € pour couvrir l’ensemble de ses préjudices économiques et personnels.

10 questions/réponses sur les droits à l’indemnisation à l’extérieur

Non. Il faut prouver un manquement : un équipement dangereux, un défaut de surveillance ou un entretien insuffisant.
Votre Garantie Accidents de la Vie peut intervenir, même sans faute avérée d’un tiers. Il est important de vérifier le contrat et ses exclusions.
Elles ont des référentiels internes, mais ceux-ci ne sont pas immuables. L’indemnisation doit refléter la totalité de vos préjudices (frais médicaux, pertes de revenus, souffrances endurées) et peut être négociée, voire décidée par un juge.

Non, elle ne prend en charge qu’une partie des frais médicaux. Les préjudices moraux, esthétiques ou économiques (perte de revenus longue durée) exigent souvent une indemnisation complémentaire.

Théoriquement, la copropriété est légalement obligée de souscrire une assurance. En cas de manquement, elle doit répondre de ses actes sur ses fonds propres ou régulariser sa situation.
Les négociations peuvent être rapides si le dossier est bien préparé. En cas de litige, la durée dépend des tribunaux. Commencer tôt reste le meilleur moyen de limiter les délais.
Non, ils travaillent pour l’assureur qui les rémunère. Leur objectif est de limiter l’indemnisation. Je peux missionner un expert indépendant pour défendre vos intérêts et garantir une évaluation équitable.
Oui. Une faute partielle n’exclut pas la responsabilité d’un tiers. Les indemnités peuvent simplement être réduites en fonction de votre part de responsabilité, mais pas annulées.
La situation se complique, mais il est possible de vérifier si d’autres contrats (assurance habitation, carte bancaire premium) incluent des garanties méconnues. Chaque dossier demande une analyse détaillée.
Les compagnies cherchent à minimiser vos indemnités. Un avocat spécialisé en dommage corporel connaît les textes, la jurisprudence et les techniques de négociation. Vous obtenez ainsi une indemnisation correspondant réellement à votre préjudice.

Indemnisation de M. C., victime d’une chute dans les parties communes d’un immeuble

M. C. a chuté dans un escalier mal éclairé et dont la marche supérieure était fissurée. Résultat : de multiples fractures à la cheville, une incapacité temporaire de travail de 45 jours et l’impossibilité d’assurer ses activités sportives habituelles. Grâce à la mise en cause de la responsabilité du syndicat de copropriété et l’activation de leur assurance, M. C. a obtenu une indemnisation de 87 000 € couvrant ses soins, sa perte de revenus et le préjudice moral.

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