Accident de voiture : obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices
Des millions de voitures sur les routes.
Pour s’opposer aux assurances, le plus qualifié est l’avocat spécialiste des dommages corporels
En tant qu’avocat expérimenté en réparation du dommage corporel, je vous aiderai à évaluer votre situation, à défendre vos intérêts et à faire valoir vos droits. La plupart des informations nécessaire pour comprendre le mécanisme d’indemnisation sur la page consacrée aux accidents de la route.
Si vous avez malheureusement besoin d’en savoir plus sur l’indemnisation des grands handicaps ou d’une amputation, ces pages peuvent vous aider.
En vertu de l’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985
« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »
Les questions qu'on se pose souvent ou moins souvent.
Puis-je être indemnisé si je suis renversé par une voiture en tant que cycliste ?
Oui, en vertu de la loi Badinter, vous avez droit à une indemnisation, sauf en cas de faute grave. L’assurance du conducteur est tenue de réparer vos préjudices, incluant les frais médicaux, les pertes de revenus, et les préjudices moraux. Les montants varient selon la gravité des blessures. Par exemple, une fracture avec séquelles peut être indemnisée à hauteur de 10 000 € à 50 000 €.
Comment être indemnisé si je suis victime d’une chute à cause de l’état de la route ?
Si l’accident est causé par un défaut d’entretien de la chaussée (nid-de-poule, graviers), la collectivité responsable peut être tenue de vous indemniser. Cela nécessite des preuves solides : photos du lieu, témoignages, constat. Les montants varient, mais une blessure avec incapacité temporaire peut entraîner une indemnisation de 2 000 € à 30 000 €, selon les séquelles.
Que faire si je suis renversé par un autre cycliste ?
L’autre cycliste est responsable s’il a commis une faute (non-respect du Code de la route, comportement imprudent). S’il est assuré, son assurance responsabilité civile indemnisera vos préjudices. Sinon, vous pouvez saisir son patrimoine personnel.
Puis-je être indemnisé si je tombe à cause d’un obstacle sur une piste cyclable ?
Oui, la collectivité ou le gestionnaire de la piste est responsable de son entretien. Les obstacles non signalés (branche, poteau mal positionné) peuvent engager leur responsabilité. Une expertise peut être nécessaire. Les montants d’indemnisation dépendent des préjudices, souvent entre 3 000 € et 20 000 € pour des blessures légères à modérées.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Voici des questions qui ne sont pas vraiment extraordinaires,
Puis-je être indemnisé si je suis renversé par une voiture en tant que cycliste ?
Oui, en vertu de la loi Badinter, vous avez droit à une indemnisation, sauf en cas de faute grave. L’assurance du conducteur est tenue de réparer vos préjudices, incluant les frais médicaux, les pertes de revenus, et les préjudices moraux. Les montants varient selon la gravité des blessures. Par exemple, une fracture avec séquelles peut être indemnisée à hauteur de 10 000 € à 50 000 €.
Comment être indemnisé si je suis victime d’une chute à cause de l’état de la route ?
Si l’accident est causé par un défaut d’entretien de la chaussée (nid-de-poule, graviers), la collectivité responsable peut être tenue de vous indemniser. Cela nécessite des preuves solides : photos du lieu, témoignages, constat. Les montants varient, mais une blessure avec incapacité temporaire peut entraîner une indemnisation de 2 000 € à 30 000 €, selon les séquelles.
Que faire si je suis renversé par un autre cycliste ?
L’autre cycliste est responsable s’il a commis une faute (non-respect du Code de la route, comportement imprudent). S’il est assuré, son assurance responsabilité civile indemnisera vos préjudices. Sinon, vous pouvez saisir son patrimoine personnel.
Puis-je être indemnisé si je tombe à cause d’un obstacle sur une piste cyclable ?
Oui, la collectivité ou le gestionnaire de la piste est responsable de son entretien. Les obstacles non signalés (branche, poteau mal positionné) peuvent engager leur responsabilité. Une expertise peut être nécessaire. Les montants d’indemnisation dépendent des préjudices, souvent entre 3 000 € et 20 000 € pour des blessures légères à modérées.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.
Que faire si mon VAE prend feu spontanément ?
Le fabricant ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication. Vous pouvez réclamer une indemnisation pour vos dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un incendie causant des brûlures graves peut entraîner des indemnisations dépassant 100 000 €.