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Obtenir l’indemnisation d’un Accident opératoire :

La recherche de responsabilité : une étape cruciale

Lorsqu’un accident opératoire (parfois appelé accident chirurgical ou accident médical) survient au bloc, les conséquences pour la victime peuvent s’avérer extrêmement lourdes : incapacité de travail, douleurs chroniques, séquelles définitives, voire décès d’un proche. La question de l’indemnisation se pose alors avec acuité, qu’il s’agisse d’erreurs de diagnostic, d’un geste maladroit, d’un problème d’organisation au sein de l’établissement de santé ou d’une infection nosocomiale intervenue en plus. En tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux, je vous explique ici les grandes lignes pour comprendre vos droits et envisager une démarche ferme, organisée et adaptée à votre situation.

1. Qu’est-ce qu’un accident chirurgical ?

Un accident chirurgical ou accident opératoire désigne tout événement dommageable survenu pendant ou immédiatement après une intervention. Il va au-delà du « risque normal » associé à l’acte de chirurgie. Selon des estimations, entre 1 % et 2 % des opérations seraient assorties de complications imprévues ; un certain nombre de ces incidents résultent d’une faute technique (ex. geste inadapté, matériel laissé dans la plaie) ou d’une organisation défaillante du bloc (personnel insuffisant, manque de vérification).
Exemples fréquents d’accident opératoire
  • Oubli d’un corps étranger (compresse, instrument) dans la cavité opérée.
  • Lésion nerveuse ou vasculaire non détectée, entraînant handicap permanent.
  • Hémorragies mal contrôlées conduisant à un choc voire à un décès.
  • Erreur de site ou de côté opératoire.

2. Qui indemnise les accidents opératoires ?

La prise en charge du dommage dépend de la structure dans laquelle s’est produit l’accident médical : • Établissement public (hôpital) : l’affaire est portée devant le Tribunal administratif si une faute est relevée. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut intervenir en cas d’aléa thérapeutique grave ou d’infection nosocomiale sans faute.
  • Établissement privé (clinique) : le contentieux se règle au Tribunal judiciaire, sauf si l’on privilégie la voie amiable (CRCI).
  • L’assureur de la clinique couvre les dommages en cas de faute organisationnelle ou technique.
  • Cabinet libéral (chirurgien en exercice individuel) : la responsabilité incombe directement au praticien et à son assurance professionnelle, dès lors qu’une faute est démontrée.
Si l’accident de chirurgie est lié à un produit de santé défectueux (ex. prothèse de hanche non conforme), la responsabilité du fabricant peut également entrer en jeu selon le régime de la responsabilité « sans faute » des articles 1245 et suivants du Code civil.

3. Quel recours pour une opération ratée ?

En cas de chirurgie ratée, plusieurs voies s’ouvrent :
  1. Solution amiable : par négociation directe avec l’assureur ou via la CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).
  2. Procédure ordinale : si vous estimez qu’un manquement déontologique est avéré, vous pouvez alerter l’Ordre compétent.
  3. Volet pénal : en cas de faute caractérisée, mettant en danger la vie du patient ou causant sa mort.
  4. Action civile ou administrative : pour obtenir une indemnisation intégrale. Il s’agit alors de prouver la faute (si c’est un établissement privé ou un praticien libéral) ou l’organisation défectueuse.

Ces options peuvent se combiner, et il est souvent recommandé d’analyser la situation au cas par cas, avec un professionnel pour évaluer la meilleure stratégie.

4. Chirurgie esthétique ratée : un cas particulier

La chirurgie esthétique vise à améliorer l’apparence plutôt qu’à soigner une pathologie. Cependant, les risques existent et peuvent se traduire par des cicatrices disgracieuses, des infections, des nécroses, ou un résultat totalement contraire à l’effet recherché. D’un point de vue juridique, la jurisprudence considère que le chirurgien esthétique est soumis à une « obligation de moyens renforcée » :
  • Information complète : Le praticien doit exposer clairement les risques et limitations, recueillir un consentement éclairé et proportionner l’intervention au défaut esthétique à corriger.
  • Respect strict des règles de l’art : Toute négligence ou imprécision technique peut engager sa responsabilité.
  • Proportionnalité : Les conséquences post-opératoires ne doivent pas dépasser le bénéfice esthétique escompté.
En cas de chirurgie esthétique ratée, le patient peut privilégier une solution amiable (négociation avec l’assureur du chirurgien), une procédure ordinale (plainte devant le Conseil de l’Ordre) ou des actions civiles, voire pénales si la faute est caractérisée.

5. Comment j’interviens en tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux

Dans le cadre d’un accident opératoire ou d’une chirurgie ratée, j’interviens dès que vous suspectez une faute ou un dysfonctionnement ayant aggravé votre situation.
  • Étude du dossier médical : Je récupère et étudie les comptes rendus opératoires, résultats d’examens, correspondances entre praticiens.
  • Organisation de l’expertise : J’assiste ou je désigne un médecin-conseil indépendant pour analyser la pratique chirurgicale, le niveau d’information préopératoire, la prise en charge post-opératoire.
  • Négociation ou contentieux : Je prépare votre dossier pour défendre une indemnisation couvrant l’ensemble de vos préjudices (AIPP, incidence professionnelle, préjudice moral, frais divers).
  • Accompagnement tout au long de la procédure : Qu’il s’agisse d’une voie amiable (CRCI) ou d’un procès devant Tribunal administratif ou judiciaire, je mets en place la meilleure stratégie pour faire aboutir vos droits.

Contactez-moi pour protéger vos droits

Si vous avez subi un accident opératoire (accident chirurgical, accident médical au bloc) ou si vous jugez que votre chirurgie esthétique est ratée et que cela nécessite une action pour établir les responsabilités et être indemnisé à hauteur de votre préjudice, je suis à votre disposition.
  • Découvrez ma méthode pour saisir comment je bâtis un dossier solide.
  • Consultez mes honoraires pour comprendre pourquoi vous ne me verserez jamais d’argent.
  • Revenez à la page d’accueil si vous cherchez plus d’informations globales.
N’hésitez pas à me contacter rapidement. Ensemble, nous évaluerons les circonstances de l’intervention, la gravité de votre préjudice et la stratégie la plus appropriée pour obtenir l’indemnisation qui vous est due. Les premiers échanges de notre rencontre sont gratuits et sans engagement.

Exemples d’indemnisation pour un accident de chirurgie

Deux semaines après la naissance, la patiente subit une infection grave. L’expertise conclut à un défaut de vérification avant la fermeture. Indemnisation : 60 000 € incluant les soins supplémentaires, un arrêt de travail plus long et le préjudice moral.
Une rhinoplastie entraîne une déformation du nez et des troubles respiratoires. Le chirurgien n’avait pas suffisamment averti la patiente des risques. Le tribunal reconnaît la faute d’information et le manquement technique. Résultat : 40 000 € d’indemnisation pour corriger le défaut, compenser les souffrances et le préjudice moral.
Dans le cadre d’une intervention orthopédique, le chirurgien opère la mauvaise jambe. Deux opérations s’ensuivent, complications incluses. L’établissement admet un défaut d’organisation (absence de check-list). L’offre de l’assureur est initialement trop basse ; après discussion, la victime perçoit 100 000 €.

Questions fréquentes sur la perte d’un proche

L’accident chirurgical suppose un événement anormal, souvent lié à une faute. L’aléa est un risque imprévisible et inévitable, même en l’absence de manquement.
Ils examinent si l’acte était proportionné au défaut, si l’information donnée au patient était exhaustive et si la technique employée respecte les standards. Ils évaluent le résultat obtenu (cicatrices, asymétrie, perturbations fonctionnelles) par rapport au résultat normalement escompté.
Possibilité d’une démarche amiable (CRCI, négociation) ou d’une action devant les juridictions civiles, pénales ou ordinales. Chaque cas nécessite une analyse précise.
Elle est soumise à une obligation de moyens renforcée : le chirurgien doit informer et pratiquer avec d’importantes précautions. Les préjudices esthétiques ou psychologiques sont pris en compte au même titre que les préjudices fonctionnels.
On peut engager la responsabilité sans faute de l’hôpital pour l’infection, cumulée à la faute chirurgicale si elle est démontrée.
Non, c’est principalement la responsabilité de l’établissement, sauf faute personnelle détachable du service.
Oui, elle est quasiment incontournable pour déterminer la nature de l’accident médical et quantifier le dommage.
Parfois, oui. S’il existe de fortes présomptions de faute ou un préjudice manifeste, l’assureur ou le juge peuvent allouer une avance.
L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise les aléas thérapeutiques sans faute d’une certaine gravité, ou intervient quand l’établissement n’est pas couvert.
Le domaine est très technique, nécessite la compréhension fine de l’expertise et la négociation avec l’assureur ou le juge. Un avocat expérimenté renforce considérablement vos chances de succès.

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