Obtenir l’indemnisation d’un Accident opératoire :
La recherche de responsabilité : une étape cruciale
Lorsqu’un accident opératoire (parfois appelé accident chirurgical ou accident médical) survient au bloc, les conséquences pour la victime peuvent s’avérer extrêmement lourdes : incapacité de travail, douleurs chroniques, séquelles définitives, voire décès d’un proche. La question de l’indemnisation se pose alors avec acuité, qu’il s’agisse d’erreurs de diagnostic, d’un geste maladroit, d’un problème d’organisation au sein de l’établissement de santé ou d’une infection nosocomiale intervenue en plus. En tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux, je vous explique ici les grandes lignes pour comprendre vos droits et envisager une démarche ferme, organisée et adaptée à votre situation.
1. Qu’est-ce qu’un accident chirurgical ?
- Oubli d’un corps étranger (compresse, instrument) dans la cavité opérée.
- Lésion nerveuse ou vasculaire non détectée, entraînant handicap permanent.
- Hémorragies mal contrôlées conduisant à un choc voire à un décès.
- Erreur de site ou de côté opératoire.
2. Qui indemnise les accidents opératoires ?
- Établissement privé (clinique) : le contentieux se règle au Tribunal judiciaire, sauf si l’on privilégie la voie amiable (CRCI).
- L’assureur de la clinique couvre les dommages en cas de faute organisationnelle ou technique.
- Cabinet libéral (chirurgien en exercice individuel) : la responsabilité incombe directement au praticien et à son assurance professionnelle, dès lors qu’une faute est démontrée.
3. Quel recours pour une opération ratée ?
- Solution amiable : par négociation directe avec l’assureur ou via la CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).
- Procédure ordinale : si vous estimez qu’un manquement déontologique est avéré, vous pouvez alerter l’Ordre compétent.
- Volet pénal : en cas de faute caractérisée, mettant en danger la vie du patient ou causant sa mort.
- Action civile ou administrative : pour obtenir une indemnisation intégrale. Il s’agit alors de prouver la faute (si c’est un établissement privé ou un praticien libéral) ou l’organisation défectueuse.
Ces options peuvent se combiner, et il est souvent recommandé d’analyser la situation au cas par cas, avec un professionnel pour évaluer la meilleure stratégie.
4. Chirurgie esthétique ratée : un cas particulier
- Information complète : Le praticien doit exposer clairement les risques et limitations, recueillir un consentement éclairé et proportionner l’intervention au défaut esthétique à corriger.
- Respect strict des règles de l’art : Toute négligence ou imprécision technique peut engager sa responsabilité.
- Proportionnalité : Les conséquences post-opératoires ne doivent pas dépasser le bénéfice esthétique escompté.
5. Comment j’interviens en tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux
- Étude du dossier médical : Je récupère et étudie les comptes rendus opératoires, résultats d’examens, correspondances entre praticiens.
- Organisation de l’expertise : J’assiste ou je désigne un médecin-conseil indépendant pour analyser la pratique chirurgicale, le niveau d’information préopératoire, la prise en charge post-opératoire.
- Négociation ou contentieux : Je prépare votre dossier pour défendre une indemnisation couvrant l’ensemble de vos préjudices (AIPP, incidence professionnelle, préjudice moral, frais divers).
- Accompagnement tout au long de la procédure : Qu’il s’agisse d’une voie amiable (CRCI) ou d’un procès devant Tribunal administratif ou judiciaire, je mets en place la meilleure stratégie pour faire aboutir vos droits.
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