L'indemnisation d’une infection nosocomiale : obtenir réparation
Lorsqu’une hospitalisation ou un acte médical tourne mal à cause d’une infection contractée sur place, on parle d’infection nosocomiale. La loi vous garantit des droits à une indemnisation « infection nosocomiale », d’autant que, dans la majorité des cas, les établissements de santé (publics ou privés) sont considérés responsables, sauf preuve d’une cause étrangère. Malheureusement, de nombreux patients ignorent les démarches à effectuer. Si vous vous posez des questions sur les infections nosocomiales et ce qu’il convient de faire, en tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux, je vous explique l’essentiel à connaître.
1. Définition et statistiques sur l’infection nosocomiale
Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle survient au cours ou à l’occasion d’une prise en charge médicale (hôpital, clinique, cabinet libéral). Elle ne doit pas exister ni être en incubation avant votre arrivée. Selon les estimations, 5 % à 7 % des infections déclarées sont nosocomiales. Ces contaminations peuvent aller d’une infection légère à un tableau sévère, justifiant une indemnisation « infection nosocomiale » élevée si les séquelles sont importantes. Les personnes fragiles (diabétiques, immunodéprimées) y sont plus vulnérables.
2. Pourquoi avoir recours à un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux ?
La reconnaissance d’une infection nosocomiale et son lien avec les soins exigent une expertise médicale précise. En règle générale, les soignants et les cadres administratifs des centres de soins sont formidablement dévoués mais il est tout de même malvenu de s’adresser à eux pour reconnaître l’infection nosocomiale advenue dans leur service. Il est bien difficile d’être juge et partie, comme dit l’adage populaire. Je peux rapidement organiser une consultation avec un expert qui vous dira la vérité de votre état.
Les règles légales varient selon qu’il s’agit d’un établissement public ou privé, ou d’un professionnel libéral. L’avocat spécialisé dans des dommages corporels que je suis intervient pour :
- Obtenir votre dossier médical intégral.
- Faire constater officiellement le caractère nosocomial.
- Démontrer la responsabilité (présomption de responsabilité pour l’hôpital, preuve de faute pour le libéral).
- Évaluer le préjudice : frais médicaux, pertes de revenus, souffrances, incidence professionnelle, etc.
- Obtenir l’indemnisation complète de votre infection nosocomiale.
3. Indemnisation infection nosocomiale : principes et exemples
La loi Kouchner (2002) prévoit que l’on vous accorde une indemnisation complète, couvrant tous les postes de préjudice (AIPP, déficits temporaires, préjudice moral). Plus que pour d’autres types d’accidents, des exemples sont utiles ; peut-être pour mieux comprendre ce qui vous arrive.
Exemple 1 : Une infection urinaire contractée après une opération gynécologique
La clinique ne prouve aucune cause étrangère, et l’indemnisation atteint 30 000 €.
Exemple 2 : Septicémie due à un germe résistant
Un patient opéré du genou subit un germe multirésistant. L’établissement reconnaît un manquement dans le protocole d’asepsie. Après négociation, la compagnie d’assurance indemnise à hauteur de 120 000 €, couvrant notamment l’arrêt prolongé de travail et la réduction de ses capacités physiques.
Exemple 3 : Infection respiratoire post-opératoire
Une patiente développe une infection sévère quelques jours après une opération abdominale. L’expertise conclut qu’elle ne présentait aucun symptôme avant. L’hôpital, ne prouvant aucune cause étrangère, est condamné à verser 40 000 € incluant ses frais supplémentaires, la perte de revenus et l’impact moral.
Exemple 4 : Décès lié à un staphylocoque
Un proche décède à la suite d’une contamination bactériologique en réanimation. Les ayants droit (épouse, enfants) obtiennent 300 000 € pour préjudice moral, perte de ressources et frais d’obsèques. Une partie de la somme est prise en charge par l’ONIAM, compte tenu de la gravité du dommage.
En cas de faute libérale, vous devez prouver la négligence du praticien (hygiène défaillante, matériel contaminé). Pour les blessures gravissimes ou un décès, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut également intervenir.
Contactez-moi pour avancer
Si vous faites face à une infection nosocomiale et cherchez à obtenir l’indemnisation de cet accident médical, je suis là pour vous accompagner. La méthode de travail de mon cabinet vous permettra de comprendre chaque étape du dossier, mes honoraires sont présentés en toute transparence, et je vous invite à revenir à la page d’accueil si vous souhaitez d’autres renseignements. En tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation des dommages corporels, je peux mettre en place rapidement la stratégie qui défendra vos droits et obtiendra la juste réparation de votre préjudice.
10 questions-réponses autour de l’indemnisation infection nosocomiale
1. Pourquoi, en cas d’infection nosocomiale, dois-je engager un avocat alors que des structures publiques d’indemnisation existent ?
Les organismes publics (ONIAM, CRCI) n’ont pas pour mission de défendre vos intérêts : ils évaluent au mieux. Moi, je veille à ce que la somme proposée corresponde à la totalité de vos préjudices, sans sous-évaluation. De plus, je ne perçois d’honoraires qu’au moment où vous êtes indemnisé(e), on appelle cela « un honoraire de résultat ». L’indemnisation infection nosocomiale négociée ou obtenue via une action en justice, lorsque vous êtes épaulé(e) par un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux, est nettement plus élevée que si vous vous présentez seul(e) face aux assureurs ou face aux commissions.
2. Est-ce que l’établissement de soin peut refuser sa responsabilité ?
Il le peut en prouvant une “cause étrangère” (événement imprévisible, force majeure) ou si l’infection était déjà en incubation avant.
3. Quel est le rôle de l’ONIAM ?
L’ONIAM peut indemniser si l’établissement est exonéré, ou si la gravité dépasse certains seuils (ex. incapacité de 25 % ou plus).
4. Est-ce difficile de prouver la faute chez un médecin libéral ?
C’est plus contraignant que pour un hôpital, où la responsabilité est présumée. D’où l’importance d’un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux pour établir la faute.
5. La procédure est-elle forcément longue ?
Cela dépend de la réactivité des parties et de la complexité médicale. La phase d’expertise est cruciale et peut prendre plusieurs mois.
6. Je n’ai pas de complication très lourde, ai-je droit à quelque chose ?
Même un préjudice “modéré” peut justifier une compensation. Tout dépend de l’impact sur votre santé et votre vie quotidienne.
7. La loi Kouchner protège-t-elle aussi les familles en cas de décès ?
Oui, les ayants droit peuvent demander réparation du préjudice moral et économique consécutif au décès.
8. Que faire si mon infection est apparue un an après ?
Il n’y a pas de délai maximal. Les germes peuvent se déclarer tardivement. L’essentiel est de prouver le lien avec la prise en charge.
9. Est-il possible d’être indemnisé pour un choc psychologique ?
Oui, le préjudice moral ou psychologique (angoisses, stress post-traumatique) fait partie des postes de réparation.
10. Qui paie si l’établissement n’est pas assuré ?
L’ONIAM peut se substituer, notamment si l’hôpital est en défaut d’assurance ou si sa responsabilité n’est pas retenue mais que les séquelles sont graves.