Comprendre le droit des dommages corporels
Le droit des dommages corporels est une branche spécifique du droit civil, centrée sur la réparation des préjudices subis par une victime. Contrairement à d’autres domaines juridiques, il repose sur une logique profondément humaniste : rétablir, autant que possible, l’équilibre rompu par un accident, une agression ou une faute. L’objectif est de permettre à la victime de reconstruire sa vie en prenant en compte toutes les conséquences de son dommage – physiques, psychologiques, professionnelles et familiales.
Une logique de réparation intégrale
L’importance des textes fondateurs
Des lois emblématiques structurent ce domaine, comme la loi Badinter de 1985, qui établit un régime favorable aux victimes d’accidents de la circulation, ou encore le Code civil, qui consacre la responsabilité pour faute (articles 1240 et suivants). En matière médicale, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients face aux erreurs ou accidents médicaux.
Article 1240 du Code civil
Quand et pourquoi saisir un juge ?
Si une compagnie d’assurance conteste la responsabilité ou propose une indemnisation insuffisante, ou si un tiers refuse de reconnaître sa faute, il devient nécessaire de saisir un juge. Dans ces cas, le tribunal joue un rôle d’arbitre, en s’appuyant souvent sur des expertises médicales judiciaires. Les procédures sont souvent longues – un ou deux ans, voire davantage – car elles impliquent une analyse approfondie des séquelles et des besoins futurs de la victime.
Une évolution constante du droit
Le droit du dommage corporel ne concerne-t-il que les dommages physiques ?
Les différentes dimensions du dommage corporel :