Accident de trottinette : vos droits à l’indemnisation
La trottinette électrique : l’essor d’une liberté très dangereuse
Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport urbain incontournable partout dans le monde et dans nos villes en particulier, notamment à Paris.
Ce chiffre est en hausse constante et on observe un nombre grandissant de blessures graves, parfois mortelles, liées à ces incidents. Les atteintes à la colonne vertébrale laissent malheureusement certains handicapés pour la vie. Et le pire est sans doute que ces accidents touchent souvent les plus jeunes, nos enfants, qui ont une connaissance approximative du code de la route mais ne peuvent résister à cette mobilité rapide.
Sans compter qu’au fur et à mesure que notre société se crispe et devient plus violente, le degré d’agressivité au volant ne cesse d’augmenter et bon nombres d’automobilistes n’ont ni l’attention ni le respect qu’ils devraient avoir pour notre jeunesse sur 2 roues.
Face à ces préoccupations, la mairie de Paris a d’ailleurs pris des mesures radicales, allant jusqu’à interdire la mise en location de trottinettes électriques en libre-service dans la ville, en raison de leur caractère « accidentogène ».
Des accidents qui bouleversent les familles et interrogent le droit
Ces accidents de trottinette n’ont pas seulement des conséquences physiques immédiates, mais bouleversent aussi les vies des victimes et de leurs familles. Vous avez peut-être déjà vécu un tel accident et c’est sans doute pour cela que vous lisez ces lignes. Étiez-vous sur une trottinette électrique, lorsque le conducteur d’un véhicule motorisé ne vous a pas accordé la priorité ? Lorsqu’un piéton a traversé sans regarder ?
Contrairement aux accidents de la route « classiques », les accidents de trottinette présentent des spécificités juridiques et assurantielles. L’identification des responsabilités peut s’avérer plus complexe, notamment si la trottinette est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Les obligations d’assurance, l’absence de carrosserie protectrice, la relative nouveauté de ce mode de transport et la méconnaissance des règles par certains usagers rendent la situation parfois confuse. De plus, les infrastructures urbaines, pas toujours adaptées, peuvent être à l’origine de chutes ou de collisions, soulevant alors la question de la responsabilité de la collectivité ou d’un tiers.
Quand le droit est incertain, le travail de l’avocat est primordial
Le droit se fonde sur les textes des lois mais aussi sur la lecture des jurisprudences. En matière d’accident de la route en trottinette, des décisions contradictoires ont été prises et la tendance en matière de responsabilité n’est pas totalement établie. En tant qu’avocat expérimenté en réparation du dommage corporel, je peux vous aider à clarifier votre situation, à comprendre dans quelle mesure la loi Badinter s’applique, à constituer un dossier solide et à le plaider avec conviction.
Pour retrouver les principes généraux relatifs aux accidents de la route, les étapes de l’indemnisation et des informations complémentaires, je vous invite à consulter la page consacrée aux accidents de la route. Vous y trouverez des explications détaillées, des conseils pratiques, ainsi que des encadrés informatifs sur les préjudices, les expertises médicales et les provisions.
Si vous craignez (à raison) que vos droits à indemnisation ne soient pas respectés, ou si vous souhaitez simplement faire un point sur votre dossier, contactez-moi. Je réaliserai une première analyse de votre situation afin de déterminer si je puis vous être utile. Ensemble, nous travaillerons à faire reconnaître vos préjudices, à obtenir une indemnisation juste, et à vous permettre, autant que possible, de reprendre le cours naturel de votre vie.
En vertu de l’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet 1985
« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. »
La recherche de responsabilité : une étape cruciale
Perdre un proche à la suite d’un accident est une tragédie insurmontable. Cette douleur bouleverse une vie et dépasse de loin toute question matérielle ou financière. Cependant, le législateur a voulu que cette perte soit reconnue par la société, non seulement pour condamner les responsables lorsqu’ils existent, mais aussi pour adresser un signal clair aux victimes : elles ne sont pas oubliées.
La justice offre une reconnaissance symbolique et matérielle par le biais d’une compensation financière, non comme un prix de la vie perdue, mais comme une façon de réparer la souffrance de ceux qui restent. Le “prix de la souffrance” physique et/ou morale est une notion utilisée dans tous les cas de préjudices corporels ou moraux, qu’il s’agisse de crimes, d’accidents de la route, ou de décès. Il s’agit d’un outil de justice permettant de reconnaître et de réparer, autant que faire se peut, l’impact émotionnel et matériel d’un tel événement.